Conditions générales de vente

Formations en ligne de Nathalie Rosmaryn

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formations en ligne proposées par Nathalie Rosmaryn sur ses pages de formation (nathalie.rosmaryn.net). Toute commande suppose leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

Article 2 · Identité de la vendeuse

Nathalie Guerin, nom commercial Nathalie Rosmaryn
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
70 rue Callelongue, 13008 Marseille, France
Email : contact@rosmaryn.app
Téléphone : 06 09 90 40 91
SIRET : 839 654 688 00010
RCS : 839 654 688 R.C.S. Marseille
TVA non applicable, article 293 B du CGI

La plateforme technique est rosmaryn.app. Le paiement est encaissé directement sur le compte de la vendeuse par l’intermédiaire de Stripe.

Article 3 · Les formations

Chaque formation est un parcours en ligne composé de modules et de leçons : textes, illustrations, exercices et quiz. Son contenu, sa durée indicative et son prix sont présentés sur sa page avant la commande.

Les formations portent sur le Human Design et les disciplines voisines. Elles sont proposées à titre de connaissance de soi et de réflexion personnelle. Elles ne constituent ni un avis médical, psychologique, juridique ou financier, ni une prédiction.

Article 4 · Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Un prix de lancement peut être proposé pendant une durée limitée : le prix affiché au moment de la commande est celui payé.

Le paiement se fait en une fois, par carte bancaire, via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la vendeuse ni par rosmaryn.app. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Article 5 · Compte et accès

La formation se suit avec un compte rosmaryn.app, gratuit. S’il n’existe pas encore, il est créé à l’adresse e-mail donnée lors du paiement, et un message permet d’en choisir le mot de passe.

L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement et n’est pas limité dans le temps. Si une formation cessait d’être proposée, l’accès des acheteurs serait maintenu au moins douze mois après leur achat, et ils en seraient prévenus par e-mail.

L’accès est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.

Article 6 · Droit de rétractation

La formation est un contenu numérique fourni aussitôt après le paiement. Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, l’acheteur demande expressément, en cochant la case prévue avant le paiement, à accéder à la formation dès le paiement, et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’accès ouvert. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée.

Article 7 · Garanties et réclamations

Si l’accès ne s’ouvre pas ou si la formation ne fonctionne pas comme annoncé, il suffit d’écrire à contact@rosmaryn.app : le problème est corrigé, ou l’achat est remboursé s’il ne peut pas l’être. Les garanties légales de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.

Article 8 · Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et exercices des formations sont protégés. L’achat donne un droit d’usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans accord écrit.

Article 9 · Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et au suivi de la formation (adresse e-mail, progression, et le cas échéant la date, l’heure et le lieu de naissance saisis pour personnaliser la formation) sont traitées selon la politique de confidentialité de rosmaryn.app : rosmaryn.app/politique-de-confidentialite.

Article 10 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, par une réclamation écrite à contact@rosmaryn.app. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation). Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de son pays et le droit de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

Article 11 · Modification

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être mises à jour ; la date de la dernière version figure ci-dessous.

Version du 5 novembre 2026.